C’est l’une des aides incontournables pour quiconque envisage de se lancer dans la rénovation énergétique de son logement : MaPrimeRénov’, versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Depuis son lancement en 2020, le dispositif a considérablement évolué jusqu’aux changements récents en ce début d’année 2022. Zoom sur tout ce qu’il faut savoir !
A son lancement en 2020, MaPrimeRénov’ visait uniquement les foyers modestes et très modestes. Mais, bien conscient de l’empreinte environnementale du bâtiment, le gouvernement a voulu donner à ce dispositif la portée la plus large possible pour enrayer le phénomène du changement climatique. Résultat : aujourd’hui, MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les propriétaires et peu importe le niveau de revenu ou le type de logement, résidence principale ou bien mis location. Elle concerne également les copropriétaires et, depuis le 1er juillet 2021, les usufruitiers et autres titulaires d’un droit d’usage sur le bien (par exemple, les preneurs d’un bail emphytéotique, d’un bail de construction, les membres de SCI, etc.). Le dispositif affiche clairement l’ambition d’inciter à la rénovation énergétique à grande échelle !
Tous les types travaux de rénovation énergétique sont concernés par le dispositif. Ainsi, parmi les travaux financés, citons l’isolation, le remplacement d’une chaudière à fioul, la mise en place de ressources d’énergie renouvelable, d’une ventilation plus efficace, etc. L’éventail des travaux est large, le but étant de permettre la rénovation énergétique la plus complète et efficace possible.
L’octroi MaPrimeRénov’ suppose le respect de certaines conditions.
Les travaux financés doivent permettre un gain énergétique supérieur à 35%. Pour s’assurer de leur performance, il est également exigé que ces travaux soient entrepris par des professionnels dits RGE (« Réputés Garants de l’Environnement »). En effet, cette certification est accordée aux professionnels ayant suivi une formation en matière de rénovation énergétique. Elle permet de plus d’attester du sérieux et de la qualité de ces entreprises par le biais de nombreux contrôles et d’obligations, comme la souscription d’assurances et diverses inscriptions légales.
En outre, depuis la fin de l’année 2021, l’aide est réservée aux logements achevés depuis plus de 15 ans.
Plusieurs options sous forme de forfaits existent pour prendre en compte la diversité des situations.
Par exemple, il existe un forfait "Rénovation globale" pour financer des travaux conduisant à un gain énergétique minimal de 55%.
Le dispositif tient compte aussi des situations particulières représentées par les « passoires énergétiques ». Ce terme désigne les logements particulièrement énergivores en matière de chauffage et / ou climatisation. Il s’agit généralement de logements anciens, construit avant 1950. Outre une facture élevée, ces logements ont une empreinte écologique catastrophique et nécessitent ainsi une rénovation de grande ampleur. C’est pourquoi, le dispositif MaPrimeRénov’ comporte des bonus "sortie de passoire" pour les travaux permettant de faire passer ces logements classés F ou G à la classe E ou plus.
Mentionnons également le forfait "BBC" (Bâtiment basse consommation) pour les travaux de rénovation permettant d’atteindre l’étiquette énergétique A ou B.
Concernant les copropriétés, l’aide MaPrimeRénov’ prend évidemment une dimension collective, ce qui entraîne quelques spécificités. Il s’agit en effet d’une aide unique pour la rénovation du bien devant profiter à tous les copropriétaires. C’est pourquoi, l’aide est réservée aux travaux portant sur les parties collectives. En outre, la demande de subvention doit obligatoirement être déposée par le syndic, qui se chargera de verser collectivement le montant perçu au syndicat de copropriétaires.
On l’a déjà mentionné : l’aide est à présent réservée aux logements achevés depuis plus de 15 ans (contre 2 ans d’ancienneté auparavant). Cette nouvelle mesure a pour but de recentrer l’aide sur les logements les plus problématiques, notamment les « passoires énergétiques ».
Une exception toutefois demeure dans le cas de travaux de remplacement de chaudière à fioul, particulièrement polluante. Dans ce cas, l’aide reste donc ouverte pour les logements de 2 ans d’ancienneté minimum.
En outre, pour leur résidence principale, les propriétaires devront justifier d’une occupation du bien d’au moins 8 mois par an (contre 6 auparavant).
Mais ce début d’année apporte aussi quelques assouplissements : après réception de l’aide, le propriétaire a un an pour faire du logement sa résidence principale (contre 6 mois auparavant). De plus, le délai de réalisation des travaux passe de 1 à 2 ans, sans compter les délais supplémentaires que l’Anah pourra accorder.
En 2022, MaPrimeRénov’ continue donc de représenter une aide très intéressante pour la rénovation énergétique. Le gouvernement a même prévu de renforcer le budget qui lui est consacré. Objectif visé pour l’année à venir : financer pas moins de 800.000 rénovations !
Pour en savoir plus sur MaPrimeRénov', consultez notre fiche détaillée : https://www.jurisophos.fr/media/fichiers/documents/maprimerenov.pdf